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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN96 · article 2 · déposé le 3 mai 2023

À la dernière ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 34, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 34, après le mot :

« systèmes »,

insérer les mots :

« français ou européens ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les Lance-Roquette Unitaires (LRU) de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Face à l’urgence du besoin, la possibilité d’acheter sur étagère une solution américaine, le HIMARS, est évoquée. Cette décision entraînerait des conséquences directes sur notre souveraineté dans la mesure où ces systèmes seraient soumis à la réglementation américaine sur l’exportation d’armement (ITAR). Cet amendement vise donc à s’assurer que la solution retenue sera issue de la BITD française ou, si besoin, européenne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.