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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN99 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

À la troisième phrase de de l’alinéa 45, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la troisième phrase de de l’alinéa 45, substituer aux mots :

« recherchant des coopérations européennes »

les mots :

« privilégiant tout d’abord la BITD française avant d’envisager de possibles coopérations européennes, et sans exclure des coopérations hors Union européenne ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans le domaine de La Défense Sol-Air, avant de rechercher des coopérations européennes, il est avant tout indispensable de privilégier la BITD française dans ce domaine si stratégique et dont le conflit actuel en Ukraine a montré à quel point il est nécessaire d’en maîtriser les systèmes d’armes. »

« L’objet de cet amendement est à la fois de remettre à l’honneur et donc de privilégier la BITD française, mais également de laisser la place à de potentielles coopérations hors Union européenne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.