Compléter la première phrase de l’alinéa 24 par les mots

Déposé par Caroline Colombier et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 24 par les mots :

« (connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention et influence) ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est opportun que le rapport annexé décline les six fonctions stratégiques de nos armées qui n’apparaissent pas une seule fois dans l’ensemble du projet de loi. »

« Tel est l’objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.