À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot

Déposé par Caroline Colombier et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot :

« réserve »,

insérer le mot :

« opérationnelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il convient de préciser que l’accent sera mis sur la réserve opérationnelle, car c’est bien elle qui sera nécessaire dans le cas de situations d’intensité d’engagements divers et simultanés. »

« Telle est la précision apportée par cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.