Compléter la dernière phrase de l’alinéa 28 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 28 par les mots :

« , soit 105 000 réservistes opérationnels. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de conformité avec l’alinéa 5 de l’article 6 du projet de loi. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.