Compléter cet article par l’alinéa suivant

Déposé par Caroline Colombier et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ces ressources budgétaires seront enfin complétées, sur la durée de la programmation, par un retour de l’intégralité du produit de cession à l’export de matériels d’occasion. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prendre acte de la recommandation du rapport d'information sénatorial n° 697 du 16 juin 2021 sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.