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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN108 · article 7 · déposé le 4 mai 2023

Après la première phrase de l’alinéa unique, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa unique, insérer la phrase suivante :

« Cette actualisation aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière, l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu’en 2030. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement reprend le dispositif de l’article 7 de la LPM 2019‑2025 qui visait à préciser le contour de l’actualisation prévue. Cette actualisation, afin d’accroître la transparence de l’exécutif vis-à-vis du Parlement, doit avoir pour objet la trajectoire financière, l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu’en 2030. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.