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Retiré Amendement n°DN109 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Amendement n°DN109 — Article 2

Déposé par Michaël Taverne et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.