À la seconde phrase de l’alinéa 71, après le mot :
« hébergement »,
insérer le mot :
« logement ».
« Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à compléter le domaine relevant de l’habitat du militaire. »
« En effet le terme d’hébergement fait référence aux chambres dans les régiments et exclu les appartements ou maisons qui sont eux considérés comme logement. Dans la mesure où 7 militaires sur 10 vivent en couple et que plus de la moitié d’entre eux sont parents, il apparait important de ne pas oublier cette option d’habitation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.