I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de la défense »

les mots :

« des armées ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 3 et à la deuxième phrase de l’alinéa 3.

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :

« ministère »,

insérer les mots :

« des armées ».

IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.