Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences opérationnelles des arbitrages effectués en matière d’augmentation des effectifs. Le rapport présente, le cas échéant, les conséquences d’une trop faible augmentation des effectifs au regard des objectifs présentés dans le rapport annexé, notamment en matière de développement de nouvelles capacités spécialisées dans les domaines émergents comme les drones ou le cyber et de réparation de domaines comme la défense sol-air.
« Le rapport annexé prescrit le développement de nouvelles capacités spécialisées dans les domaines émergents (drones, cyber) et la réparation de domaines précédemment sacrifiés (défense sol-air). Sans augmentation significative des effectifs, ces développements nécessiteront des transformations qui consisteront à renoncer à des postes existants dans d’autres domaines. Cela consiste à échanger un investissement politique contre un renoncement militaire que le contexte stratégique semble ne pas justifier. »
« En conséquence, une évaluation des conséquences opérationnelles de ce choix de quasi-stagnation des effectifs semble nécessaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.