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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN130 · article 7 · déposé le 4 mai 2023

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année :

« 2027 »

l’année :

« 2026 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour volonté d’établir une cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire. »

« Cet amendement vise à effectuer une actualisation avant la fin de l’actuel quinquennat, à la fin de l’année 2026. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.