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Adopté Amendement n°DN131 · après l'article 7, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 4 mai 2023

« Chapitre II

Déposé par Jean-Pierre Cubertafon et 7 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

« Chapitre II

« Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, ainsi que d’autres du dépositaire, vise à tenir compte de l’intégration dans la LPM d’un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution de cette LPM, comme l’avait fait la LPM 2019 – 2025. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.