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Retiré Amendement n°DN134 · article 11 · déposé le 4 mai 2023

À l’alinéa 5, substituer aux mots

Déposé par Jean-Pierre Cubertafon et 7 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de la défense »,

les mots :

« des armées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.