Non soutenu
Amendement n°DN723 · article 11 · déposé le 4 mai 2023
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et à la perpétuation de son héritage ».
« Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.