I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ministre de la défense »

les mots :

« ministre des armées ».

II – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 11.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 12 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.