À la cinquième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« Rafale »,
insérer les mots :
« pour lequel il sera défini un calendrier, dans la perspective du passage au standard 5, ».
« Dans le rapport annexé, aucune indication n’est donnée quant au calendrier défini pour l’évolution du Rafale, à savoir le passage au standard 5. Or, cet amendement vise à mettre en exergue et donc, rectifier le caractère flou de cette donnée, pourtant essentielle dans un contexte international aussi mouvementé et à l’heure où il est question d’évoluer vers le « tout Rafale ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.