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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN157 · article 3 · déposé le 4 mai 2023

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« Conformément à la trajectoire de la programmation militaire pour la période 2024 – 2030, les ressources... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend donc la formulation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.