Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :
« Le développement et l’accroissement de capteurs permanents ou semi-permanents permettra une connaissance permanente et en temps réel de la situation au sein d’une zone d’intérêt identifiée comme prioritaire. »
« La mise en place de capteur, permanent ou semi-permanent, est capital afin de répondre à l’enjeu stratégique des fonds marins. L’accroissement ou le développement de capacité dédiés, comme ici le renseignement, est essentiel si l’on veut garantir la sécurité de nos espaces sous-marins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.