Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots

Déposé par Pierrick Berteloot et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots :

« ainsi que la protection de nos grands fonds marins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Nous devons prendre pleinement conscience des nouveaux enjeux que représente les nouveaux espaces de conflits que sont les fonds marins. Les câbles sous-marins, les gazoducs ou oléoducs sont essentiels à notre souveraineté et notre sécurité. Il faut donc également assurer une surveillance accrue de ces espaces. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.