Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante :
« Enfin, des capacités d’intervention seront mises en place à l’encontre de toute menace identifiée afin de sanctuariser nos fonds marins. »
« Les fonds-marins représentent un importance stratégique cruciale, aussi bien pour l’économie mondiale que pour notre souveraineté et notre sécurité. Ce nouvel espace de conflit ne doit pas échapper à nos capacités d’intervention militaire, il faut donc nous assurer de la maîtrise de nos fonds marins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.