Après la troisième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :
« Des systèmes de collecte et de traitement des données par des drones sous-marins garantiront une meilleure protection de nos fonds marins. »
« La conflictualité sous-marine est corrélée à la question d’une meilleure maîtrise de nos fonds-marins. Ainsi la dimension de contrôle et de surveillance est essentielle, la technologie des drones sous-marins représente donc un atout de taille pour garantir notre souveraineté sur nos fonds marins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.