Compléter l’alinéa 81 par les mots

Déposé par Pierrick Berteloot et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 81 par les mots :

« , sans être prélevé sur le budget des armées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le budget de nos armées ne doit en aucun cas être impacté par des financements à des structures supranationales. »

« Nous devons persévérer et accentuer nos efforts quant aux réarmements de nos forces, ainsi, par cet amendement, nous voulons sanctuariser le budget alloué à nos armées, et uniquement à celles-ci. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.