Après le mot :
« délai »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 :
« lorsque la survie de la Nation est assurée au regard des menaces prévues à l’article L. 2212‑1. »
« L'amendement vise à préciser le cadre dans lequel la mobilisation générale peut être cessée. La précision permet de limiter l'utilisation de la mobilisation générale, et y mettre fin dès que la survie de la Nation est assurée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.