Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots

Déposé par Vincent Bru et 6 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« , pour assurer la souveraineté de la France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement permet de préciser le contexte dans lequel l’utilisation de l’arme nucléaire peut être utilisé. La souveraineté de la France doit être au coeur de la logique de défense par le nucléaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.