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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN169 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot :

« compétiteurs »

le mot :

« adversaires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement permet de mieux définir le défi à surmonter en qualifiant plus précisément ceux qui chercheraient à nuire à la France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.