À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot

Déposé par Vincent Bru et 6 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :

« déclarés »,

insérer les mots :

« ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement vise à préciser le cadre d'utilisation des forces spéciales, en mentionnant la possibilité d'avoir recours à leur action en amont d'un risque. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.