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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN173 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots :

« contre un soutien financier ou si les intérêts de la France sont en danger ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement vise à préciser le cadre dans lequel les moyens militaires Français peuvent être utilisés au profit d’un partenaire. Un soutien financier du partenaire doit être inclus pour diminuer la charge sur les comptes publics. Aussi, si la Nation est en danger, le déploiement de nos forces auprès d’un partenaire peut être réalisé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.