À la deuxième phrase de l’alinéa 28, après le mot

Déposé par Vincent Bru et 6 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, après le mot :

« Outre-mer »,

insérer les mots :

« , menaces sur des ressortissants français ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement ajoute une précision aux engagements possibles pour nos forces armées. Le cas du secours de ressortissants français à l'étranger est récurrent et nécessite des opérations chirurgicales qui peuvent conduire à des échanges de haute intensité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.