Compléter l’alinéa 58 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 58 par les mots :

« et par la volonté de la France (Collège du Renseignement en Europe) ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement vise à poursuivre le développement d’une réflexion stratégique européenne du renseignement, qui a été impulsée par la France. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.