Retiré
Amendement n°DN185 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot
Déposé par
Jean-Charles Larsonneur et 3 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…