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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN188 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Au tableau de l’alinéa 25, compléter le dernier alinéa de la dernière ligne de la troisième colonne par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au tableau de l’alinéa 25, compléter le dernier alinéa de la dernière ligne de la troisième colonne par les mots :

« , ainsi que des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité d’effectuer des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs, afin de multiplier les solutions offertes à notre politique de défense et, le cas échéant, de faire face du mieux possible à une éventuelle attaque grâce à l’ensemble des satellites souverains et civils appartenant aux opérateurs de confiance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.