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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN304 · article 3 · déposé le 4 mai 2023

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes :

«

Crédits de paiement de la mission

« Défense » 48,02 52,05 56,08 59,09 62,09 65,09 68,91 411,33 Variation +4,3 +4,3 +4,3 +3,1 +3,0 +3,0 +3,0 »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à redéssiner la courbe des augmentations de crédit prévus par la loi de programmation. Au lieu de placer les marches les plus hautes en fin d’exercice, soit après le mandat présidentiel en cours, le groupe LFI-NUPES propose de les placer en début d’exercice. En effet, le Conseil d’État et le Haut conseil des finances publiques ont exprimé leur doute que la programmation telle que conçue dans le projet de loi soit effectivement respectée. En outre, programmer dès la première annualité une hausse significative de 7 milliards de crédits permettrait de compenser véritablement l’inflation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.