À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes :
«
Crédits de paiement de la mission
« Défense » 48,09 52,19 55,1 58,04 62,32 66,61 70,91 413,26 Variation +4,1 +4,02 +3 +3 +4,3 +4,3 +4,3 »
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de prendre en compte une inflation de 5,4 % dans le budget des armées dès l’année 2023 et ce, chaque année, jusqu’en 2026. »
« Dans leur avis rendu début avril, le Haut conseil des finances publiques et le Conseil d’État ont largement critiqué l’absence de prise en compte de l’inflation annuelle dans le projet de loi de programmation militaire. A moins que le Gouvernement ne se satisfasse d’une hausse en trompe-l’oeil, c’est à dire d’une baisse réelle des moyens des armées, il doit inscire dans la loi le principe de la compensation de l’inflation. »
« Cette décision de bon sens rendrait de la sincérité au texte sans véritablement engager de dépenses suppémentaires. En effet, la prise en compte d’une inflation à 5,4 % par an sur 3 ans permettrait de sécuriser un montant de de 413,1 milliards d’euros de ressources budgétaires. Cet amendement permettrait donc de s’assurer que la programmation voulue par le Gouvernement ne soit pas tributaire du déblocage de 13 milliards d’euros de ressources extra-budgétaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.