Supprimer l’alinéa 5.
« Par cet amendement, notre groupe parlementaire propose de supprimer l'alinéa 5 de cet article. »
« Dans son avis rendu le 4 avril dernier, le Haut conseil des finances publiques critiquait ainsi le mode de calcul et le résultat débouchant sur ces ""compléments"" au budget. Tout au plus, il arrivait à la somme de 5,9 milliards d'euros, bien loin des 13,3 milliards d'euros chiffrés par le gouvernement. »
« Par cet amendement, nous souhaitons donc nous assurer de la sincérité budgétaire de cette loi de programmation militaire, en permettant au gouvernement de revoir ses objectifs de financement. »
« Cet amendement est en cohérence avec celui garantissant l'inscription des 413,1 milliards dans le marbre de la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.