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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°DN313 · article 5 · déposé le 4 mai 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« opérationnels »,

insérer les mots :

« ou des prix des matières premières ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des armées. »

« Cela permettrait notamment de compenser une hausse du prix des matières premières qui fluctuent beaucoup en fonction du contexte international, comme l'ont brutalement rappelé la pandémie de covid-19 et la guerre en Ukraine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.