Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l’Institut national de la statistique et des études économiques. »
« Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. »
« A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes & apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant. »
« Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouvernement et sa majorité. »
« Par conséquent, il est indispensable que cet article corresponde à des engagements réels. »
« * PLF 2023 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273C/AN/1047 »
« * PLF 2022 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/820 »
« * PLF 2021 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/1042 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.