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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN314 · article 5 · déposé le 4 mai 2023

Substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« carburants opérationnels »

les mots :

« énergies opérationnelles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement des armées. »

« Cet amendement est cohérent avec le changement de dénomination du Service des essences des armées en Service de l'énergie opérationelle. Les armées prennent leur part dans la nécessaire transition écologique. Le fait de ne prendre en compte que la hausse du prix des carburants pourrait faire reculer cette juste évolution. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.