Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’actualisation de la présente programmation militaire fera l’objet d’un examen et d’un vote par le Parlement. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’assure de la consultation effective du Parlement à l’occasion de l’actualisation de cette future loi de programmation militaire. »
« Le Parlement doit pouvoir se prononcer sur le budget des armées, en toute transparence. Il ne peut se satisfaire d’être seulement informé par un Gouvernement qui condescendrait à lui transmettre des éléments budgétaires superficiels. »
« Dans la mesure où le Parlement est appelé à se prononce sur la loi de finance chaque année, il est tout à fait logique qu’il fasse de même en cas d’actualisation de la loi de programmation militaire. »
« Le ministre des armées s’est montré favorable à cette mesure, lors du débat au sujet du rapport d’information sur le bilan de la LPM 2019‑2025. C’est donc un amendement qui est déposé dans une logique de co-construction et qui devrait recueillir l’assentiment d’une majorité de nos collègues. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.