À l’alinéa 6, après le mot :
« composants »,
insérer les mots :
« , munitions et équipements fabriqués ».
« Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite ajouter les munitions et les équipements fabriqués comme éléments constitutifs de la sécurité des approvisionnements pour la continuité des missions des forces armées. Il s’agit là d’éviter le flou sémantique induit par les seules expressions « matières » et « composants d’intérêt stratégique » en mettant l’accent sur l’approvisionnement en munitions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.