À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« métropole et de nos Outre-mer »
les mots :
« territoire national en Europe, en Amérique et en Indopacifique ».
« La connotation coloniale du terme de « métropole » n’est plus acceptable dans les documents officiels. Il faut changer cette mentalité, tout comme il faut s’habituer à changer la mentalité opposant systématiquement France continentale d’Europe et les autres territoires, induisant — même de façon involontaire — une hiérarchie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.