Non soutenu
Amendement n°DN397 · article 2 · déposé le 4 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot
Déposé par
Fabien Roussel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…