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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN414 · article 7 · déposé le 4 mai 2023

À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :

« fera »,

insérer le mot :

« obligatoirement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les députés les Républicains ont en mémoire les débats de la LPM 2019‑2024 et la fameuse clause de revoyure inscrite dans le texte. Ils rappellent que la LPM prévoyait une actualisation en 2021 (articles 3 et 7 du texte), le Gouvernement a cependant choisi de se contenter de la publication d’une Actualisation stratégique 2021 et d’un débat parlementaire suivi d’un vote. »

« Cette méthode employée par le Gouvernement a privé le Parlement d’un vrai débat de fond sur le processus d’actualisation. Les députés les Républicains ne se contenteront plus d’engagements du Gouvernement, ils souhaitent que la réactualisation législative de la LPM soit rendue obligatoire et inscrite dans le texte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.