Compléter cet article par la phrase suivante

Déposé par Olivier Marleix et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Elle fera l’objet d’un vote au Parlement. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. L’actualisation de la LPM en 2027, année de la future élection présidentielle est une étape majeure dans le processus d’exécution de la LPM. Elle doit donc obligatoirement faire l’objet d’un vote au Parlement, un débat suivi d’un vote n’est pas suffisant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.