À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer au mot

Déposé par Bastien Lachaud et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer au mot :

« national »

le mot :

« hexagonal ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l’épithète « national ». En effet, l’écriture originale laisse penser à une opposition entre « territoire national » et « Outre-mer ». Les outre-mer étant partie intégrante du territoire national, il convient de remplacer le terme « national » par « hexagonal » pour perpétuer l’idée d’élongation sous-tendant le raisonnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.