Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. »
« Cette proposition est issue du rapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer sur la maitrise des fonds marins. Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite rappeler la nécessité de protéger les centres de stockage de données et préconise leurs relocalisations sur le territoire national. En effet, 80 % des espaces de stockage des données françaises sont, à l’heure actuelle, aux États-Unis d’Amérique. Les ponts entre le territoire national et les centres de données sont les câbles sous-marins de télécommunication. Ces câbles et les centres de données sont désormais aussi stratégiques que des pipelines et des puit de pétrole. Pourtant, la sécurité des câbles n’est pas garantie et ne peut l’être pour des raisons techniques : comment surveiller nos câbles sous-marins en Atlantique en permanence d’une quelconque attaque ? Comme le disent les spécialistes, la protection active des câbles est illusoire. La relocalisation est le moyen le plus expédient pour garantir notre autonomie dans ce domaine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.