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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN435 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« , en matières premières, en pièces critiques mais également en munitions et éléments manufacturés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite ajouter les munitions et les équipements fabriqués comme éléments constitutifs de la sécurité des approvisionnements pour la continuité des missions des forces armées. Il s’agit là d’éviter le flou sémantique induit par les seules expressions « matières » et « composants d’intérêt stratégique » en mettant l’accent sur l’approvisionnement en munitions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.