À l’alinéa 33, à l’avant-dernière et à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, substituer au nombre

Déposé par Aurélien Saintoul et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 33, à l’avant-dernière et à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, substituer au nombre :

« 2 »

le nombre :

« 3 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France ne fasse pas le pari de remplacer une capacité souverainepar une hypothétique constellation issue des programmes spatiaux de la Commission européenne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.