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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°DN452 · article 2 · déposé le 4 mai 2023

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante

Déposé par Aurélien Saintoul et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante :

« Des études seront engagées pour le développement d’un avion spatial, incluant un démonstrateur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire le développement d’un avion spatial et de son démonstrateur dans cette LPM. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.