À la dernière phrase de l’alinéa 45, après le mot

Déposé par Aurélien Saintoul et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 45, après le mot :

« européennes »,

insérer les mots :

« qui ne nuisent pas à la souveraineté française ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite ajouter la mention « qui ne nuisent pas à la souveraineté française » après l’évocation de « coopérations européennes ». Echaudé par l’exemple des accords de Schwerin ou le programme MAWS, nous souhaitons que les coopérations européennes auxquelles la France participera contribuent à la souveraineté française. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.